La faille des éthylomètres non homologués fait jurisprudence

Une faille des éthylomètre non homologués a été exploitée par certains avocats d’automobiliste, qui ont mis en avant que certains éthylomètres des forces de police ne seraient plus homologués depuis le 17 mai 2009. Cette faille vient au mauvais moment quand on sait que l’état a augmenté la répression contre l’alcool au volant en rendant l’éthylotest obligatoire dans les véhicules.

De quel éthylotest ou éthylomètre s’agit-il ?

Il ne s’agit pas d’éthylotest mais d’éthylomètre, qui sont deux appareils de contrôle d’alcoolémie différents. L’éthylotest lui sert uniquement au dépistage du taux d’alcoolémie, alors que l’éthylomètre est utilisé dans un deuxième temps par les forces de l’ordre pour effectuer des contrôles du taux d’alcoolémie des automobiliste dépistés positifs par l’éthylotest ou l’alcootest.

L’éthylomètre non homologué est l’éthylomètre SERES 679E ne serait apparemment plus légalement homologué. Cet éthylomètre est celui qui est le plus utilisé par les forces de police et gendarmerie du territoire.

A quel niveau se situe la faille pour l’éthylomètre ?

La faille exploitée par certains automobilistes et leurs avocats, fait déjà jurisprudence dans certains tribunaux. L’utilisation d’éthylomètres non homologués, par la police permet à certains contrevenants de faire sauter leur PV.
L’absence de validité de l’examen d’homologation des éthylotest concernés, ne permet pas de savoir selon les avocats, si l’appareil a pu livrer une mesure cohérente lors du contrôle. La loi imposant aux forces de l’ordre d’utiliser un éthylomètre homologué pour leurs contrôles d’alcoolémie, quoi de plus simple dans ce cas de faire annuler les poursuites à l’encontre des contrevenants.

A cause de cette faille des éthylomètres, des décisions prises par des tribunaux de Grande instance font déjà jurisprudence, laissant ainsi de nombreux  contrevenants, qu’ils soient récidivistes ou pas, échapper aux poursuites.